Mentions Légales
EDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.jesuisterreau.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire et directeur de la publication du site : Maxime – contact@jesuisterreau.com – Téléphone : en faire la demande par mail
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Conditions Générales de Vente (CGV)
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40
Délégué à la protection des données : Maxime.
Autres contributeurs : Marc (Webmaster – Contact : admin@jesuisterreau.com)
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Maxime est propriétaire des droits de propriété intellectuelle de la marque Jesuisterreau ainsi que de son logo auprès de l’INPI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site contenant la marque Jesuisterreau, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maxime.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient relative à la marque Jesuisterreau sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourrait être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Maxime ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.jesuisterreau.com.
Maxime décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.jesuisterreau.com.
Maxime et Marc s’engagent à sécuriser au mieux le site https://www.jesuisterreau.com, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur ce site à leur insu.
Des espaces interactifs (espace contact, groupes ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Maxime se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Maxime se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
CNIL ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.jesuisterreau.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Maxime – contact@jesuisterreau.com ou admin@jesuisterreau.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site https://www.jesuisterreau.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.jesuisterreau.com.
La navigation sur le site https://www.jesuisterreau.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.jesuisterreau.com est soumis au droit français.
Mise à jour : 15/12/2024